ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE ET GENERALE LIGUE DE DEFENSE DES ALPILLES
SAMEDI 18 mai 2023 au 10 février 2024-
Remerciements MAIRIE Maussane pour prêt de la salle Favier, Marie Pierre Callet, conseillère
départementale à Maussane,
Claudine Bounoir adjointe Plan d’Orgon, Bernard Cathelan conseiller Plan d’ Orgon
Excusé maire de Maussane.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 10/02/24
Assemblée Générale extraordinaire nous réactualisons nos statuts, lectures des points
modifiés ,approuvé à l’unanimité .
ASSEMBLEE GENERALE 10/2/24
Cette AG couvre la période du 18 mai 2023 au 10 février 2024-
Notre association agréée au titre de l’environnement défend les causes suivantes :
Le respect de notre patrimoine environnemental, bâti, culturel,
La qualité de l’air et de l’eau,
La préservation de la ruralité et des terres agricoles,
Nous saisissons le tribunal en dernier recours lorsque des actions publiques ou privées s’en
écartent.
Notre ordre du jour :
1 Rapport d’activité suivi du vote,
2 Rapport financier /cotisations, vote
3 Renouvellement partiel du CA
4 Questions /réponses
5 Echanges autour d’un goûter et des ouvrages exposés.
A/ RAPPORT D’ACTIVITES
Les membres du CA élus parmi les adhérents sont tous bénévoles
Depuis notre AG de mai 2023 nous avons tenu 9 CA.
Nous avons participé à des réunions publiques,
nous nous sommes rendus aux audiences du tribunal administratif pour les actions en justice
que nous avons intentées,
aux réunions des associations auxquelles la LDA est affiliée comme France nature
environnement,
aux comités de suivi des carrières, à celui du golf des Baux.
Nos délégués par secteur se rendent aux réunions de présentations, révision, modification de
PLU/ PADD, à st ETIENNE DU GRES 12 mai au 12 juin 2023, à Lamanon PLU.
Nous contribuons aux enquêtes publiques liées à l’urbanisme et à l’environnement : celle en
cours concerne la modification du PLU de Fontvieille du 10 janvier au 15 février 2024.Une
autre modification simplifiée est en cours d’instruction à St Rémy de Provence.
Nous avons procédé à des recours gracieux à la suite de démarches conjointes pour examen de permis de construire et intervention auprès des Elus. L’étape suivante est le contentieux.
Cette année la gestion des déchets ménagers, nous a mobilisés à maintes reprises.
Nous répondons dans la mesure de nos possibilités et de nos statuts aux demandes des
adhérents et résidants du territoire des Alpilles, ce fut notamment le cas cette année à Sénas
avec le projet d’usine de méthanisation sur le territoire inscrit des Alpilles.
Nos délégués se répartissent les interventions bien que nous peinions à couvrir tous les
secteurs des Alpilles .Rien ne se décide d’important sans l’accord de notre conseil
d’administration.
Nous publions sur un FB et sur le site internet
Nous organisons des sorties pour nos adhérents, bien qu’il y en eût peu cette année.
Nos délégués par secteur vont développer ces différents thèmes :
B/ THEME ENVIRONNEMENTAL
COMITES DE SUIVI du 2 octobre 2023 OMYA En présence de la DREAL, expert indépendant, direction et responsable carrière, musée
Urgonia, .
Garanties financières 1 600 000€
Front sud du Défens en cours de réamènagement collinaire par verdissement, talutage,
modelage, plantation : merlon nord en cours de prolongement le long de la D24..il est
interdit d’extraire au dessous de 82 m. il y a eu 112 tirs électroniques en 2022.
La nappe phréatique a baissé le 3 juillet 2022 elle a atteint sa cote la plus basse.
L’extraction en 2023 est de 400 000 tonnes dont 84/% de récupération.
Des mesures de bruit dans l’étude d’impact seront faites avant la reprise de l’extraction au
nord Est, date indéterminée 2024/25, pour une dizaine d’années, la raboteuse pourrait être le
moyen d’extraction alternant avec les tirs.
Projet photovoltaïque ombrières sur les parkings.
Le calci pur 96 OG grade alimentaire le plus élevé.
Etude de décarbonation avec remplacement du gaz naturel par la géothermie à 1000 mètres.
Neutralité carbone horizon 2050
COMITE DE SUIVI GOLF DES BAUX Manville
Le 26 juin 2023,salle du Country ,
Suite à la fermeture des forages du golf de Manville il est proposé une modification du
protocole pour refléter l’évaluation de la nappe phréatique.. Ce projet de protocole concerne
l’évaluation de la qualité de l’eau de la source Manville ainsi que le suivi agronomique des
pelouses . Nous étudions la version actualisée proposée par la Commune dans le cadre du
Comité.
LES CLOTURES
Le Grand Brahis à ST MARTIN DE CRAU, Joli Bois.
Mise en demeure avant poursuites judiciaires. L’installation de la clôture sur les parcelles a de nombreuses conséquences négatives.
Premièrement, la clôture restreint voire empêche le passage de la faune et de la flore. En effet, les animaux terrestres ne peuvent ni entrer ni sortir des parcelles engrillagées au vu de la configuration de la clôture. Cela peut également entraîner des impacts sur la flore par la
perturbation de la dissémination des graines (par le vent et les déjections animales).
Cela porte atteinte aux continuités écologiques, et notamment aux objectifs des trames verte et bleue, dont l’importance est prouvée depuis longtemps.
Deuxièmement, en cas d’incendie démarrant ou se propageant sur une parcelle clôturée,
l’accès par les services d’incendie est difficile voire impossible. Alors que les feux sont de
plus en plus fréquents dans la région, cela pose un risque non négligeable de propagation des incendies.
Enfin, il semble que la partie nord de la clôture bloque le passage de chemins de randonnée,
ce qui pourrait mettre en danger des randonneurs en l’absence de chemin praticable pour
contourner le grillage et impacte le tourisme.
C /LES PANNEAUX ET PREENSEIGNES
En surnombre dans les Alpilles, nous en avons signalé à plusieurs reprises aux municipalités,
au parc, aux transgresseurs.
Rappel :
RLP règlement local de publicité à élaborer par commune
Ou suivre les préconisations de la charte du pnra valable jusqu’en 2038 !
- un site internet, pour tous : sesignalerdanslesalpilles.com
Préenseignes : 2 panneaux maximum
à moins de 5 km de l’activité
1 x 1,50 m autorisé sans DP mais
60 X 100 cm conseillé par le Parc à
Concevoir selon les pictogrammes et les couleurs de la charte.
Domaine privé avec autorisation du
propriétaire, à 5 mètres minimum de la chaussée.
Concerne les activités culturelle, les sites classés, les
activités issues des oliveraies, des vignobles, de l’apiculture.
D/ THEME RURALITE ET TERRITOIRE AGRICOLE
Les terres agricoles disparaissent au profit d’investisseurs.
Notre territoire se transforme et perd son caractère rural.
Nous défendons les zones agricoles et les sites remarquables, or beaucoup de domaines sont
acquis par des non-agriculteurs ou supposés l’être à des montants inégalés. Il suffit de créer
une société civile d’exploitation agricole, d’opérer un changement de destination.
Exemple de contournement de la loi
Nous vous parlions l’année passée du Gour Blanc à Maussane ou une société civile
d’exploitation agricole ou SCEA facilite le statut d’agriculteur, à 80 ans il est encore
possible de se reconvertir… A la demande du Service Juridique de la DDTM, faisant suite au
signalement que la LDA lui avait adressé concernant les chantiers de rénovation de 2 anciens
Mas situés sur le secteur du « Gour Blanc », le Maire de Maussane a indiqué qu’un agent
assermenté et commissionné par la commune allait se rendre sur place afin d’évaluer la
conformité des travaux réalisés aux descriptifs inscrits sur les Déclarations Préalables
déposées en Mairie par les pétitionnaires. Commentaire :
Ne s’en tenant pas aux avis de la Commission Agricole , la Mairie a permis la vente de ces 2
anciennes exploitations sans obtenir la garantie de la poursuite de l’activité par les nouveaux
propriétaires, situation qui crée un précédent préoccupant sur cette zone du PLU à vocation
exclusivement agricole. Elle a de plus autorisé des travaux de rénovation du bâti qui
nécessitaient, par leur nature et leur ampleur, le dépôt d’une demande de Permis de
Construire pour chacun des projets.
Exemples de changement de destination : MAS D’AUGE
Une usine d’engrais à partir de végétaux en l’occurrence des Betteraves provenant du nord de la France, plainte du voisinage pour nuisances olfactives , écoulement polluant…
Nous veillerons à ce que la délocalisation de l’entreprise vers un site en zone d’activité se
fasse fin 24 comme prévu et annoncé par le propriétaire lorsque nous l’avons rencontré.
Exemple de spéculation
Les ventes de mas dans les Alpilles atteignent des montants inégalés, 13 millions d’euros et
plus… LES MAS, dits remarquables bénéficient de surface constructible considérable
englobant les dépendances comme les entrepôts, les poulaillers, les remises, les étables etc.
Les jeunes locaux n’ont plus les moyens d’y créer une exploitation, l’habitat peu à peu se
transforme, restent les gardiens, les agents d’entretien, on assiste peu à peu à un déplacement de population lié aux ressources financières… Les terres agricoles deviennent des jardins d’agrément et la consommation d’eau est exponentielle.
Rôle essentiel de la SAFER
Nous sommes attentifs au rôle essentiel de la SAFER qui doit exercer son droit de préemption en bloquant des prix à l’hectare pour une vente raisonnable et la continuité de l’exploitation agricole. La SAFER n’intervient pas sur le bâti.
Exemple d’atteinte au patrimoine par la démolition de mas remarquable
C’est le cas du mas de Montredon (1200m2 constructibles) dans le domaine de l’Estoublon,
cette démolition a été dénoncée par la mairie, nous avons aussi confié cette atteinte au
patrimoine à notre avocat.
E/ POLLUTION ATMOSPHERIQUE , NAPPES PHREATIQUES,
Déchets ménagers, hygiène : nos délégués ont participé aux réunions dans les communes pour résoudre les questions soulevées par le changement de collecte des déchets ménagers.
Usine SED
L’usine de Sud Engrais Distribution fabrique des engrais fertilisants agricoles à épandre à
partir des boues d’épuration. Les nuisances olfactives, la pollution des sols et de la nappe
phréatique sont en question.
FIBRE EXCELLENCE
Participation à la Commission de Suivi de Site (CSS) de l’usine Fibre Excellence située à
Tarascon qui s’est tenue le mercredi 18 janvier à 14h00 Salle Le Panoramique. Avenue de la
République à Tarascon.
Où il est question de produire 10% des couches culottes jetables couvrant 10% de la demande nationale pour bébé en France d’ici 2025…
F/ THEME LOI MALRAUX , PVAP Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine,
DIRECTIVE PAYSAGE ALPILLES Quand la DPA est contournée, son tracé modifié..
Un dossier en particulier retient toute notre attention. Révision simplifiée du PLU de SAINT REMY. Bien que le PNRA et la CDPENAF aient approuvé, la MRAe requiert une étude environnementale complémentaire. A ce jour nous dénonçons les procédures qui permettent de passer outre cette loi phare des
Alpilles alors même que l’inviolabilité du tracé en avait été promulguée à sa création suivie de l’étude parcellaire, en 2009…
BAUX : La loi Malraux s’appliquera jusqu’à ce que soit effectif le PVAP, c’est la raison d’être
de nos actions en justice dont une procédure est en cours notamment.
G/ INFOS : Projet Ligne THT FOS JONCQUIERES
Pour de nouvelles industries : Fabrication d’hydrogène,
Décarbonation d’usines existantes, Fabrication de panneaux photovoltaïques,
400 000 volts un portique tous les 150m le long de la voie rapide FOS ARLES p
Réunion prochaine à Marseille, les associations dont FNE 13 , la LDA, et d’autres formations
souhaitent une réponse commune.
Pour conclure, un tourisme non maitrisé qui impacte le logement, une surenchère des ventes
immobilières, un mas pouvant atteindre 13 millions d’euros, des lois contournées comme la
Directive Paysage Alpilles, plus que jamais la vigilance s’impose et nous avons besoin de
vous pour continuer.
BILAN FINANCIER
Le bilan financier énoncé par le trésorier fait état d’un équilibre des comptes, débit –crédit, il
est approuvé à l’unanimité.
Vote du bilan d’activité à l’unanimité
Vote du bilan financier à l’unanimité
Renouvellement partiel : Laetitia Citi et Jean Yves Lanoue réélus.
Georges France invité aux CA..
Lara Lods entre au CA après y avoir été invitée depuis la dernière AG.
Reconduction des membres , Bernard Lavedrine réintègre le CA ..
D’ici l’été il est prévu une visite du Mont Paon avec Jacques Blondel.
L’assistance est chaleureusement remerciée et invitée à un goûter tout en poursuivant nos
échanges.
