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Endiguer l’étalement des communes

Notre pays la Provence « reste bien vivant et bien peuplé, mais grâce à l’accentuation de sa fonction de terre d’accueil, de loisirs, de tourisme, de résidences vacances et de retraites , l’activité économique la plus évidemment dynamique et la plus largement répandue est la spéculation immobilière » : remarques empruntées à un article de presse récent ? non, écrites en 1987 dans « Histoire de la Provence » éd. PUF…

30 années plus tard, les relevés INSEE 2019 PNR Alpilles accentuent le portrait : « Le PNR est sous l’influence d’un développement péri-urbain » « La construction de nouveaux logements est dans l’ensemble dynamique, fortement stimulée par la demande en résidences secondaires » « Le nombre de constructions s’est accru de 40% entre 2010 et 2015 (dont 13% de résidences secondaires) ». « De plus en plus de logements sont laissés vacants ».

Les documents tels que le SCOT (schéma de cohérence territoriale) et la charte du Pays d’Arles fixent administrativement la progression de la population et donc des logements nécessaires à son accueil pour toutes les communes des Alpilles, sans tenir compte du gisement d’emplois, de l’existence de transports collectifs, de ressources en eau. Les lotissements pavillonnaires continuent ainsi de grignoter l’espace agricole. Comment endiguer cette dérive tout en préservant l’accès à un logement pour ceux qui ont (qui ont eu) une activité sur le territoire ?

De toute évidence, la somme des taxes générée par cette consommation foncière est bien plus séduisante que celle des taxes locales sur le foncier agricole non bâti. Par ailleurs, la suppression de la taxe d’habitation ne s’applique pas aux résidences secondaires, une recette si facile pour les collectivités…

Les petites communes disposent en fait de peu d’outils règlementaires : la taxe sur les logements vacants, le contrôle des loyers, le contrôle des locations touristiques dépendent de la taille ou de la qualification « en zone tendue » d’une agglomération.
Les outils existent : le PLU avec les contraintes des lois SRU pour la densification, ALUR pour un meilleur fonctionnement des syndicats des copropriétés et ELAN pour lutter contre l’habitat indigne , devraient progressivement permettre l’accès au logement, densifier les centres villes avec notamment les restaurations de logements inoccupés, les fameuses « dents creuses », ouvrir au cœur des cités des commerces et des ateliers .

L’harmonisation avec l’existant pour toute réhabilitation et création est essentielle.

La coopération de l’architecte urbain du CAUE nous paraît répondre idéalement  à cet objectif.

Par ailleurs, d’ici peu une loi permettra aux collectivités locales ou territoriales de contrôler les programmes neufs et les réhabilitations : en novembre 2019 l’assemblée nationale a voté le principe d’une dissociation du terrain de celle du bâti : les terrains resteraient la propriété d’offices fonciers libres afin de proposer aux classes moyennes des habitations de 20 à 50% inférieures au prix du marché. Les acquéreurs seraient propriétaires des murs mais occuperaient le terrain par le biais d’un bail à très long terme, la revente n’étant possible qu’à des personnes de même profil.

La LDA reste vigilante quant à la disparition de terres agricoles ou naturelles. Elle est intervenue avec succès dans des dossiers d’urbanisme : elle a, par exemple, mis fin à l’urbanisation galopante du Paradou, évité la construction d’une résidence de vacances de 117 villas à Maussane, dénoncé la création d’un nouveau quartier résidentiel dans une zone naturelle de Mouriès et d’un lotissement dans une zone humide d’Eyguières, deux communes dont les PLU ont été retoqués par la Préfecture.

Quelques chiffres (Source Science&Vie Mars 2018  « Urbanisation contre terres agricoles : la France en pleine guerre des sols ») :

 – 60 000 ha, le rythme moyen annuel de consommation des surfaces agricoles (comptez environ 9 m2 par habitant et par an).

 –  L’Hexagone perd, en terres agricoles, l’équivalent d’un département tous les dix ans.