CONSEILS D’ADMINISTRATION

 

 

Compte rendu   C.A. 03 AVRIL 2018

 

LE TOUR DES COMMUNES

Eyguières : Compte rendu de la visite de l’aérodrome (entièrement classé en ZPS-zone de protection spéciale, directive oiseaux et ZSC- zone spéciale de conservation, directive habitat  au titre de Natura 2000 et partiellement classé en réserve naturelle) :  L’association qui a géré le site jusqu’au 31/03/18 avait l’intention de construire de nouveaux hangars privés (sur le reliquat de terrain constructible) et de clôturer le site (mesure imposée par la DGAC). Son activité s’est limitée à l’ aviation légère de loisirs et de sport + convention avec un lycée pour initiation au vol . Avec une gestion en DSP,  le risque serait l’augmentation du nombre de vols, et le développement de l’aviation de tourisme avec transport de passagers, nécessitant l’extension et le renforcement des pistes existantes et le bitumage des pistes en terre battue  afin de rentabliliser le site et de pouvoir verser  un loyer à la commmune. Contact avec le CEN (conservatoire des espaces naturels) PACA qui suit l’affaire de très près, et s’appuie sur « les statuts règlementaires de la DGAC qui contraignent les possibilités de développement de l’activité ». Ancien terrain de kart : dépôt sauvage de déchets de chantier, photos pour envoi à la mairie.

Les Glauges : mémoire de l’avocat de la partie adverse, contestant entre autres l’agrément de la Ligue qui lui permet d’ ester en justice (interruption due au renouvellement). La secrétaire prépare un dossier pour notre avocat sur la demande de renouvellement dont l’échéance était en octobre 2017 : première demande en mars 2017, pièces complémentaires réclamées par la préfecture en septembre, toujours pas de réponse . Il s’agit d’une procédure dans laquelle le silence vaut accord (code de l’environnement).

Mouriès : Compte rendu visite sur place + service urba. de la mairie pour 2 permis accordés en NAD de l’ ancien POS alors que la commune est en RNU : Le sursis à statuer n’a pas pu  être utilisé car le PADD n’avait pas encore été voté en CM lors du dépôt des permis. La DDTM a donné un accord de principe, l’avocat de la commune a été consulté.

Argumentaire ONF coupe forestière Castellas et Devenson ayant provoqué le mécontentement des riverains : Chantier compliqué, chemins étroits, lignes électriques, habitations  dispersées dans masse combustible, vieux pins champignonés, jeunes sujets attaqués par le scolyme ravageur, rentabilité faible à l’époque de la coupe : prix du m3 de bois au plus bas et donc laissé sur place. Courrier aux riverains qui nous ont sollicités.

Recours en annulation permis caduc -accordé en mars 2010 – pour manège chevaux et hangars, SHOB 1000m2. Les travaux auraient été interrompus.

Un adjoint de l’ancienne équipe municipale  souhaite rencontrer la LDA avant que les travaux du PLU soient achevés, pour tenter d’intervenir sur le périmètre de l’enveloppe urbaine avant le vote par le CM. Décision du CA : attendre la présentation du zonage et du règlement du PLU aux PPA (personnes publiques associées) pour plus d’informations.

Maussane : taille drastique de cyprès avant démarrage du chantier d’un lotissement, intervention des délégués à 2 reprises en compagnie de Mr le Maire. Les recommmandations du permis modificatif n’ont pas été respectées.

Les Baux : réponse du maire à notre courrier (comité de suivi ressources en eau du golf). Il transmet notre demande au directeur.

Le Paradou : Pourvoi en cassation de Mr Seyverac rejeté.

Fontvieille : Vote pour autoriser la présidente à ester en justice contre le PLU de Fontvieille et à prendre Maître Busson comme conseil. Argumentaire : légalité externe (procédure), légalité interne : ressources en eau et assainissement, OAP n°1 (accès), OAP n° 4 (accès), OAP n° 9 (risque incendie), Z.A. des Sumians (environnement) secteur à vocation touristique(environnement). Vote électronique à partir de demain afin que tous les administrateurs s’expriment.

Un rendez- vous va être pris avec le maire nouvellement élu pour lui présenter notre association et nous informer sur ses projets en matière d’urbanisme.

Saint Rémy : courrier de relance pour campement abandonné sur chemin rural.

Sénas : courrier au maire au sujet d’un terrain agricole servant de stockage de véhicules.

Saint Etienne du Grès : la rencontre de notre délégué avec M. le Maire s’est bien passée. Certains projets du PLU ont été revus, par ex. le nombre de maisons prévues dans un ancien vignoble est passé de 400 à 170 avec une coulée verte.

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Parc solaire Mallemort/Alleins sur colline steppique « crau »: visite de la LDA sur place le 1710/17 invitée par l’assoc. « Pour la Parole aux Citoyens » en présence du commissaire enquêteur du PLU d’Alleins. L’assoc. aurait souhaité que la LDA s’associe à la pétition contre le projet.

Comité de suivi Fibre Excellence : Intervention de nos deux représentants et de notre présidente d’honneur pour FNE. Nécessité d’analyses plus poussées des pics et cumuls de pollution. Il est nécessaire d’installer d’autres capteurs. Quant au risque que l’installation ne soit pas aux normes européennes avant septembre, le Sous Préfet engagera des procédures si les délais ne sont pas respectés. Projet de co-génération : la consommation de bois ne doit pas augmenter.

Comité de programmation LEADER pour avis d’opportunité,  Projets retenus pour info :

PNRA : buffets fermiers de produits de saison, enquête auprès des agriculteurs, clientèle visée : collectivités, associations (voir PNR Luberon).

Lycée Agricole St Rémy : Création d’un atelier de transformation collective fruits et légumes, vocation pédagogique et ouverture aux agriculteurs locaux (voir Lycées St Maximin et Florac).

PFPA : Accompagnement maitrise de l’outil informatique pour démarches administratives, service itinérant en zone rurale.

Les Amis du Vigueirat : Promotion touristique des sites à l’est du Rhône et sur la Crau.

CPIE : Mise en place d’un rallye-découverte Pays d’Arles (pour la découverte de sites peu fréquentés + visite entreprises etc).

PNRA : Création d’itinéraires de valorisation des patrimoines des Alpilles (paysages, ornithologie…) à la demande des O.T.

ACCM et CCVBA : Extension de la collecte de textiles en PAV, achat de bornes. 20% du gisement sera réemployé et vendu dans une friperie.

Le Club des Entrepreneurs, Châteaurenard : étude faisabilité crèche inter entreprise.

 

Pour info : 12 /04 : Conférence de Christine Martin Portier, Maison du Parc, 18H30.

12/04 : Comité de pilotage ZPS (Directive oiseaux, Alpilles et Petite Crau) et ZSC (Directive habitat, Alpilles) Natura 2000,  à la Maison du Parc. L’occasion de parler de l’avenir de l’aéroport d’Eyguières.

Vendredi 13/04 : Sortie autel de la coquille et carrières de Fontvieille. Déjà 30 participant(e)s, il est décidé d’arrêter les inscriptions.

Forum des pratiques agricoles alternatives, Maussane les 17, 18 et 19 / 04 (org. PNRA dans le cadre du programme LIFE).

 

Prochain CA : 15/05 (les mardis 01 et 08 fériés)

 

 

 

 

Ordre du Jour C.A. Mars 2018

 

 

Election bureau suite à AG 2017. Tous les postes sont reconduits.

Comptes rendus réunions

Présentation Plan Alimentaire Territorial « Métropôle et Pays d’Arles ». Constat : La production locale représente une très petite partie des produits consommés par la métropôle. pas de décisions concrètes alors que les terres cultivables disparaissent.

Charte Agricole le 15/02: Déjà votée par les élus.  les participants à la réunion auront la possibilité d’ajouter leurs remarques au compte rendu qui leur sera envoyé. Le document sera publié sur le site de la Ligue. la surface prévue pour la requalification du MIN de Châteaureanrd serait revue à la baisse.

AG RAPNRA 022/03 (les Amis du PNR) : Les commissions thématiques, mises à part  « Tourisme » et « Connaissance et Vie du territoire » se réunissent rarement. Une étude sur les mottes féodales des Alpilles est en cours. Les sorties proposées par certaines associations du regroupement sont publiées sur le site du parc. le RAPNRA souhaite tenir un stand lors de la prochaine fête du Parc.

Sur l’agenda, pour info : Comité de programmation LEADER le 13/03. Cassation tennis Saint Rémy le 13/03. CSS Fibre Excellence et SEDE Environnement le 15/03. Sortie carrières de Fontvieille le vendredi 13/04 (après midi).

Le Tour de communes :

Maussane :

 Monblan : recours en cassation déposé par la commune auprès du Conseil d’Etat. Les recours ne sont pas forcément acceptés. Problème : L’avocat de la commune est le même que celui qui nous défend dans le dossier Zélon.

Eyguieres :

Un rendez-vous a été demandé au maire : dépôts sauvages dans ancienne décharge, aire de stationnement de poids lourds en zone A. Avenir de l’aérodrome et du circuit de karting, situés en ZN protégée Crau sèche. Délibération du CM créant une SEMOP c.a.d : 2 actionnaires, la commune serait l’actionnaire majoritaire et l’exploitation serait confiée par DSP à une société chargée, entre autres, de renouveler les hangars qui pourraient passer de 962 m2 (surface actuelle) à 22 000 m2 max. (règlement  ZNa1 et ZNa2 du PLU approuvé). Le circuit de karting a déjà été cédé en 2016, après appel à projet, à une société « roulage moto, karting et supermotard ».

Nous allons demander au président de l’association qui en assurait la gestion de nous accueillir sur place pour plus d’infos.

Mouriès :

PADD présenté au CM le 16/02. Un courrier avec nos remarques( en particulier sur la zone du mas de Bonet) a été déposé en mairie.

Des adhérents nous ont contactés au sujet d’un permis accordé en zone NAD2 de l’ancien  POS. La commmune est en RNU dans l’attente de son PLU : Seuls les permis en zone U sont possibles, les permis en zone A également après passage devant une commission CDPENAF. Visite sur place le 02/03. la LDA doit consulter les permis et rencontrer l’adjoint à l’urbanisme.

Coupe forestière brutale et rapide mandatée par la commune. Riverains mécontents, terrain défoncé, cyprès et chênes verts arrrachés, arbres restant en train de sécher, chutes dues à l’effet chablis, murets abimés. « Régénération » chapeautée par ONF. Visite sur place le 02/03, photos. Nous contacterons l’ ONF + consulter contrat de sous traitance des travaux.

Camping Devenson : la commune a gagné en appel, le propriétaire a été mis en demeure de débarrasser le terrain de tous les mobil homes.  Ne subsisteront que 2 villas dont une en location saisonnière.

Haras, manège et logements : permis caduc, pas de réponse au courrier du 23/01. Recours en annulation si pas de nouvelles d’ici 15 jours.

Quartier les Fléchons : Oliveraie et vignoble, nouveau propriétaire, forage profond pour irrigation terres. Inquiétude du voisinage sur le débit de leur propre  forage. vérifier déclaration en mairie de Mouriès.

Saint Rémy:

Réunion PPA présentation zonage, OAP et règlement le 08/02. Manquaient les 4 annexes. Nous avons contesté la « pastille » Nd – extension de décharge martériaux inertes –  dans ancienne carrière au piémont du massif ( DPA, obligation de recyclage de 70% des déchets issus du bâtiment en 2020) ; nous avons obtenu la diminution de la surface habitable pour gardiennage dans la ZA Massane (tout en contestant le réglement qui autorise des logements dans une Z d’acitivités) ; contesté la surface max. de 250m2 extension comprise des bâtiments en ZA et ZN (tous les PLU sauf Eygalières sont à 150/200m2) ; obtenu la conservation  en l’état du chemin OAP quartier Chalamon ( étroit et inondable ,gaudre, platanes) ; présenté un document recensant les chemins ruraux et communaux; posé des questions sur la diminution de la ZN, des parcelles auparavant en N qui passent en A au sud de la voie aurélienne…et réagi par courrier au compte rendu municipal  de la réunion. Remarques LDA suite à présentation déposées en mairie le 02/03.

Courrier suite à abattage massif de cyprès  par un producteur d’huile d’olive, vieux chemin d’Arles, périmètre DPA.

Rencontre avec M le Maire sur campement abandonné sur chemin rural de la Gardy depuis 2014. Chemin rural de Mussargues, le gardien d’une propriété riveraine intimide les promeneurs en prétendant qu’il s’agit d’un chemin privé : Installer signalétique avec dénomination du chemin + panneau :  » interdit aux véhicules motorisés » afin  de perenniser la passage.   Circulation de poids lourds voie Aurelia (partie Est), due à la présence d’une entreprise commerciale. Demande au maire d’arrêter d’accorder des permis à cette entreprise + si possible règlementer le trafic des poids lourds le week end.

Aureille : 

Projet immobilier sur ancienne décharge : le riverain qui nous a contactés ne possède aucun écrit confirmant ses doléances (tractations avec la commune pour acquisition terrain). Nous n’interviendrons donc pas.

Lamanon :

Un entrepos vient d’être transformé en villa. Notre déléguée vérifiera l’autorisation de ce « changment de destination » en mairie.

 

Prochaine sortie : Plantes médicinales le 17 mars après-midi (durée : 2H30 à 3H). Courrier d’invitation. Vendredi 13/04 : carrières de Fontvieille. Le 02/06 sortie vautour percnoptère ( nombre limité à 20 par notre accompagnateur, ce sera une sortie offerte aux assoc dans le cadre du « LIFE »). les sortie sont gratuites et réservées aux adhérents.

 

Pour info : Instruction permis de construire assurée par la CCVBA (qui a pris le relai de l’Etat): St Etienne du Grès, Mas Blanc, Fontvieille, Les Baux, le Paradou, Maussane, Aureille (Mouriès a dénoncé la convention).

 

Compte rendu C.A. février 2018

 

Bilan AG. Participation, adhésions. Courrier remerciement nouveaux adhérents.

Election du bureau repoussée au CA de mars.

12/01 : présentation aux Personnes Publiques Associées (PPA) du PADD du PLU de Mouriès. Remarques sur la nécessité d’urbaniser le secteur du mas de Bonnet au vu de la croissance démographique actuelle.

22/01 : réunion publique, PLU Saint Rémy, présentation zonage, OAP, règlement. Remarques sur l’OAP Chalamon (recalibrage du chemin, disparition d’une oliveraie) et sur la voie de délestage de la RD99 (tracé flou, cheminements doux ?)

23/01 : rendez vous avec Mme le maire de Mouriès : ouverture à urbanisation du mas de Bonnet, terrain gelé pour collège. Demande d’annulation d’un permis (manège chevaux et hangar, SHOB 1000 m2) attribué en mars 2010, travaux interrompus depuis plus de 6 ans, délai des deux prorogations autorisées largement dépassé.

28/01 : sortie carrières Saint Rémy.

31/01 : vœux du PNR. La LDA n’a pas reçu d’invitation. Se rapprocher du service com. du parc.

A venir – 01/02 : Procédure tennis mas de Zélon, envoyer photos à notre avocat. 08/02 : Présentation aux PPA du zonage, des OAP, du règlement du PLU de St Rémy. 15/02 : Présentation de la nouvelle charte agricole et du Plan Alimentaire Territorial du Pays d’Arles 15/02 : permanence du Maire, St Rémy : campement abandonné (caravane, mobilier de jardin etc) sur chemin rural.

Le Tour de Communes :

EYGUIERES : Les Glauges, l’avocat de la partie adverse a proposé à notre avocat un arrangement contre le retrait de notre plainte. Refus du C.A.

Ancienne décharge ( portail ouvert, dépôts sauvages) Réponse de L’agglopôle à notre courrier : cela relève de la responsabilité du propriétaire ou dunouveau locataire

Camions garés en zone agricole. Pas de réponse à nos courriers adressés au maire et à la DDTM. Prévoir entretien avec le maire pour ces trois affaires.

AUREILLE : la LDA a été contactée par les riverains d’un programme de 32 villas. Voir servitudes gazoduc et oléoduc. Attendre la fin de l’instruction du permis pour avoir accès au plan de masse + voir avis des services de l’Etat.

SENAS : Maison incendiée en 2012 devenue casse automobile visible de la voie publique. Zone naturelle. Pouvoir de police du maire.

 

GUIDE A DESTINATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES QUI PORTENT UN PROJET DE DIVERSIFICATION DE LEUR ACTIVITE. Diffusé par le département 13, élaboré avec la Chambre d’Agriculture. Ce document doit être envoyé aux agriculteurs du PNR. : « Louez vos installations pour des évènements privés, anniversaires, mariages » « accueillir un festival » « les bâtiments destinés à accueillir cette nouvelle activité doivent changer de destination, en passant de bâtiment agricole à bâtiment commercial par exemple ». Quelle suite à donner ?

 

 

Compte rendu  CA  janvier 2018

 

Le Tour des communes

Saint Rémy :

Tennis Zélon : Cassation le 13 mars 2018, l’arrêt sera rendu 6 semaines après. Envoyer photo datée à notre avocat début février pour versement indemnités de retard dans la remise en état du terrain.

Mouriès :

Présentation du PADD du PLU aux PPA (personnes publiques associées, dont la LDA fait partie) le vendredi 12/01 à 9H30.

Eyguières :

Annulation permis ferme apicole société Myélis demandée par rapporteur public. Audience au tribunal administratif le 14/12. Permis annulé pour violation du règlement de la zone A du PLU. La commune et la société ont deux mois pour faire appel. Cette zone est devenue inconstructible dans le PLU. La commune devra verser 1500€ à notre association.

Les Glauges : Nouveaux propriétaires, nouveaux permis. Le bureau a approuvé le mémoire de notre avocat et lui a donné le feu vert pour attaquer le permis au TA. Le SPANC  (le service qui vérifie la conformité des installations d’assainissement autonome) n’a pas été consulté, le forage n’aurait pas reçu l’autorisation du CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques), et autres problèmes relevant de l’urbanisme. Quant à   l’organisation de réceptions (activité commerciale en zone agricole) cela concernera le TGI. Un nouveau permis pour l’extension  du parking vient d’être déposé.

Maussane :

Monblan -Résidence touristique- : La LDA a gagné le procès. Le tribunal s’est appuyé sur la Directive Paysage Alpilles (DPA).La mairie et l’opérateur sont déboutés. Après les délais légaux pour les recours, nous demanderons à la commune de nous régler les 2000€ qui nous sont dus.  Suite à donner : remise en état du terrain ? Pour info : L’affaire a démarré en 1999 !

Les Baux :

La fréquence des réunions du comité de suivi sont définies dans le protocole transactionnel relatif au permis d’aménager signé par la commune des Baux, la SAS domaine de Manville et la LDA. Pas de réunion en 2016 et 17. Notre avocat doit nous conseiller. Courrier du directeur du golf affirmant que l’eau d’arrosage n’est plus prélevée dans la nappe et qu’il n’y a donc pas lieu de réunir le comité de suivi. Le rapport d’ECOCERT 26/10/17 comprend les relevés de la consommation d’eau du compteur du bassin collecteur, mais pas de ventilation entre le nombre de m3 prélevés dans la nappe, les eaux de pluie et celles provenant du canal.

Les priorités pour la distribution de l’eau de la Durance (EDF, irrigation agricole, loisirs) sont établies mais selon notre hydrogéologue il n’y a pas de réflexion sur la distribution en cas de forte sècheresse.

Tarascon :

Le 30/11 la DREAL a demandé la mis en sécurité des installations électriques et des prélèvements des eaux souterraines. L’incendie a mis à jour la présence d’amiante. Le  directeur nommé en février 2017 a été remplacé.

Réunion PIDAF 2018 :

Réfection chemins, barrières DFCI et couverture du passage du pipeline avec des protections en béton.

Plan régional Déchets :

Propositions FNE PACA. Sur le site de la Région : les étapes de l’élaboration du plan, une enquête en aout/ octobre 2018. Des appels à projets intéressants publiés sur le site en juillet 2017 : économie circulaire, prévention et réduction des déchets verts, pertes et gaspillage alimentaire, fonds de pollution.

SCOT Pays d’Arles :

Courrier envoyé à 5 assoc. du Pays d’Arles pour un courrier commun dans le cadre de l’enquête publique. NACICCA, l’APPRE, l’ADER ont répondu favorablement. Une date de rencontre va être fixée.

Modification des statuts. Présentation lors de l’AG.

AG le Paradou samedi 27/01 à 15H30. Les adhérents peuvent venir accompagnés de sympathisants.

Prochaine sortie : Saint Rémy de Pce. Puits du Loup, carrière grecque et chemin de halage, le Thor Blanc ; les cabanes de carrier, le mas de la Pyramide, le 28/01 de 10H à midi. Rendez-vous sur le P de St Paul de Mausole.

Pour info : Troisième rencontre du tourisme durable organisée par le PNR, le 22/02 à Eygalières.

Ordre du Jour C.A. n°10, 5 décembre 2017

 

Tour des communes

Saint Rémy : présentation AEU/PADD aux P.P.A. (personnes publiques associées, dont les associations agréées). Courrier. Réunion publique.

Maussane : Audience du 30/11 à la Cour d’Appel de Marseille pour l’affaire MONBLAN. Rappel : permis pour 117 logements accordé en 2013 sur 3 ha de prairie. Dans le PLU tout récemment approuvé ces terrains  sont rendus à l’agriculture. L’urbanisation de la commune s’arrête à l’est du Gaudre de la Foux.

Circuit Mistral Eyguières. Le maire en a  cédé la gestion à l’ « Ecole ZF Grand Prix ». Le terrain est en zone Agricole,  dans le périmètre du PNR. Le circuit répond-il aux exigences indispensables à ce type d’activité en milieu naturel ?

 

Plan régional déchets. Avis de FNE. Contribution de la LDA ?

 

POUR INFO

Comité de programmation LEADER Pays d’Arles : Les  projets déjà approuvés et subventionnés dans le cadre du programme 2014/2020 concernent le  tourisme et l’agriculture. Aucun projet dans le cadre des volets 5 et 6 : production énergies renouvelables, production de  matériaux bio-sourcés, rénovation énergétique. Les budgets correspondants risquent d’être réaffectés aux autres actions.

Commission tourisme du Parc le 29 novembre

Réception travaux Mont Gaussier le 28/11

P.A.T. (projet alimentaire territorial) de la métropole Aix Marseille en partenariat avec le Pays d’Arles : Soutien financier voté par le Conseil Départemental (rapporteur : Martine Vassal, présidents de la commission : M Limousin et Mme Chabaud) : 50 000 € pour la phase de démarrage du PAT. Il s’agit d’assurer la souveraineté et la sécurité alimentaire du territoire. Plus de 2 millions d’habitants !

Ordre du Jour C.A. n° 9, 07 Novembre 2017

Plan Régional Déchets : présentation  du projet par  notre déléguée FNE

Renouvellement agrément : la préfecture des Bouches du Rhône nous a demandé  une note présentant l’évolution de l’association depuis 5 ans : les domaines d’activité, le champ géographique d’intervention. Merci à notre trésorier qui s’est chargé du bilan financier et à notre présidente d’honneur qui a rédigé la note de synthèse des activités de la Ligue.

Site LDA : H. M. a procédé à la mise à jour du site. Les infos et images à publier doivent être envoyées à la présidente de la LDA qui les fera suivre à  H.M.

Statuts LDA : Les modifier pour pouvoir être remboursé des  frais d’avocat dans le cadre d’actions en justice autres que celles relevant de la défense de l’environnement ?

Tarif adhésion : à voter avant A.G. Date et lieu AG 2018. Le Paradou ?

Le tour des communes

 Maussane : projet modificatif Boudhel. Réponse de la LDA. OK sous réserve de taille douce de la haie de cyprès.

Saint Rémy : Réunion publique de présentation du diagnostic et du PADD lundi 13 novembre, 18H30, salle Jean Macé.  Enquête publique début 2018. Le diagnostic a été présenté aux PPA (personnes publiques associées) en 2012, le PADD en 2013.

Séance du C.M. septembre 2017 : Les élus de l’opposition ont réclamé une réunion de présentation des mises à jour du diagnostic environnemental et des réaménagements du PADD aux PPA (personnes publiques associées). Courrier de la LDA pour appuyer la demande ?

Réponse à notre courrier sur la préservation des alignements d’arbres : le courrier sera annexé au registre de concertation du PLU.

Compte rendu Commission Patrimoine reçu de notre déléguée, JL.

Eyguières : Domaine des Glauges. Suite au recours gracieux de la LDA- réponse du maire (23/10) qui ne donne pas une suite favorable. L’avis de notre avocat a été sollicité sur l’opportunité d’un recours pour l’annulation du permis ? Délai ultime de recours -2 mois- le 28/12/2017.

Pour info :

Présentation des Centrales Villageoises (production d’énergies renouvelables) par l’association « Sur le Toit des Alpilles » le 14/10. https://www.centralesvillageoises.fr/web/guest   (les Alpilles actualités). Pour les communes du pays d’Arles : https://arlestransition.wordpress.com    (wattscitoyens@gmail.com)

Visite d’un site avec projet de centrale photovoltaïque sur tracker à Alleins le 17/10 (à la demande d’une assoc. locale) avec le commissaire enquêteur du PLU.  Lieu : un plateau de « Crau », colline artificielle créée dans les années soixante avec les déblais de creusement du canal pour les uns, une steppe semi aride riche en biodiversité pour les autres qui  en ont convaincu le commissaire enquêteur.

Mouans Sartoux : Capitale régionale de la biodiversité 2017 (ARPE PACA) : restauration collective bio locale produite en grande partie en régie agricole municipale. Bouc Bel Air : commune  primée pour ses actions en faveur de la biodiversité : ruchers installés sur terrain communal, formation apiculture pour les administrés qui le souhaitent, intervention des apiculteurs dans les écoles. + Journée des plantes à Albertas.

Ordre du Jour C.A. n°8, Octobre 2017

Rencontre avec le Sous Préfet : compte rendu.

Recours gracieux des Glauges, quelle suite donnons-nous ? Annulation du permis ?

Golf des Baux :  Contacter notre hydrogéologue pour étude périmètre captage. Ecrire au golf pour demander que la commission de suivi se réunisse à nouveau.

Fibre Excellence : commission de suivi le 04/10.

Le Paradou : le point sur la révision du PLU

Lamanon : Présentation des OAP et du règlement du PLU le 05/10

Maussane : modification du permis de lotir qui prévoyait l’abattage d’une haie de cyprès remarquable. Examinée par la commission urbanisme du 26/09.

Saint Rémy : Tennis du mas de Zélon. Arrêt de la cour entaché  d’une erreur matérielle, le versement des indemnités est suspendu.

SCOT Pays d’Arles : Enquête publique en cours. Problèmes : richesses naturelles considérées comme des contraintes, consommation de terres agricoles, requalification du MIN de Châteaurenard : un nouveau pôle de logistique de transports routiers sans multi-modalité.

Colloque sur le Rhône au Musée Confluences de Lyon le 02/10

Site LDA : Publier les ordres du jour des  conseils d’administration ? Publier le compte rendu de la dernière AG. + Photos des sorties réalisés en 2017.

Fête du Parc le 08 octobre. Qui représentera la Ligue ? Discours et apéritif à partir de 11H.

Sorties découvertes. Projets 2017/18.

Présentation du projet citoyen photovoltaïque : invitation à envoyer à tous les adhérents de la Ligue et du RAPNRA. Combien serons-nous pour les accueillir ?

Pour info : PLU d’Arles annulé pour non prise en compte de certaines zones inondables et projets de compensation irréalisables en ce qui concerne la disparition de surfaces de foin de Crau.

Notre avocat est intervenu sur le projet de requalification du MIN de Châteaurenard qui sera en partie  implanté en zone inondable.

LIFE PNR Alpilles : Sorties et conférences sur inscription pour groupes et associations. Animations gratuites.

Début des travaux de réhabilitation des Echelles le 23/10 pour une durée de 4/6 semaines.

Ordre du Jour C.A. n°7,  Aout 2017

MAUSSANE

Permis rectificatif lotissement (opération immobilière de 17 maisons), le promoteur a déposé un permis rectificatif. Il pourra être consulté en septembre ; notre avocat nous a assuré qu’un nouveau recours en annulation de permis de construire peut être déposé (qui ne doit concerner que les modifications)

Travaux Mas de l’Ile. Le maire n’ayant pas répondu au courrier qui lui a été adressé le 01/06, un deuxième courrier lui a été adressé le 29/06 avec copie au sous-préfet. Réponse du maire le 03/08 : le chantier a été vérifié, les travaux sont conformes au permis.

SAINT REMY

Tennis du mas de Zélon : Notre avocat a saisi le juge de l’exécution concernant la non démolition du court par la SCI. La Ligue devrait recevoir le montant de l’astreinte.

Entreprise de conditionnement de pommes de terre, voie Aurelia. Pas de réponse du courrier envoyé à la DREAL avec copie à la Sous Préfecture le 01/06.

Courriel d’adhérents dénonçant le projet de construction d’une piscine sur une terre agricole et le risque de destruction d’une haie de cyprès. Courrier de réponse envoyé le 13/08. Visite au service Urba le 16/08 : les dossiers de construction en zone A passent devant le CHAMP, puis devant la DDTM qui juge de l’opportunité du projet (l’avis du CHAMP compte beaucoup), puis devant la CDPENAF. M. Brès, maire de Molléges préside le CHAMP et siège à la CDPENAF.

SAINT MARTIN DE CRAU

Nos délégués ont assisté à la réunion de présentation du PADD le 29/06. Courrier envoyé au commissaire enquêteur : entre 2010 et 2015 la population a augmenté de 4,5% par an ; avec les orientations de ce  PADD, l’objectif de 1% par an du  SCOT ne sera pas respecté. La consommation de terres agricoles est actuellement de 29 ha/an, il est urgent de préserver une activité strictement  agricole en zone A. La continuité écologique de la zone humide encerclée par les entrepôts de logistique, l’A 54 et la voie ferrée doit être rétablie. Nuisances liées au projet autoroutier A54 : le PADD prévoit des murs anti bruit mais ne fait pas de propositions concernant  la pollution atmosphérique. Les documents graphiques OAP sont peu lisibles. (OAP : Orientations d’aménagement et de programmation, opposables.)

TARASCON

Papeterie : La LDA rejoint la commission de suivi des Etablissements Fibre Excellence/ SEDE, collège des associations. Désignation d’un titulaire et d’un suppléant. Rappel : notre présidente d’honneur y participe pour FNE (France nature Environnement)

EYGUIERES

 Domaine des Glauges : demande de permis pour l’extension des hangars (les bâtiments pour le matériel agricole ayant été transformés en logements), extension de la salle de réception (alors qu’il s’agit d’une activité illégale), le CHAMP n’a pas été consulté (Conseil pour l’Habitat Agricole en Méditerranée-Provence, créé en 1991, présidé par l’Union des Maires du 13). Pas de contrôle de l’assainissement. Recours gracieux très argumenté concernant ce permis avec l’accord de la majorité des administrateurs.

Miellerie : dossier appel Azzolin.

Permis accordé pour l’agrandissement d’une maison (en zone boisée), construite sans permis puis régularisée : suite aux interventions de nos délégués, soulignant le risque majeur « incendie », le maire a annulé le permis.

 

Pour info : la durée de classement des PNR est portée de 12 à 15 ans. Article 333-14 du 10/07/2017 du code de l’environnement. Le PNR Alpilles a été créé en 2007.

Le SRADDT PACA (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Territorial) a été présenté à un comité départemental élargi le 12 juillet dernier. Voir site région PACA . C’est un schéma prescriptif qui édicte des règles aux PLU, SCOT, et qui serait opposable aux chartes des PNR. La consultation pour avis sur le projet des personnes associées est programmée en février, mars et  avril 2018. L’enquête publique se déroulera en avril et mai. Faut-il que la LDA fasse une demande écrite pour être associée à la consultation ? Rappel : le SRADDT inclut le SRCAE (climat, air et énergie), le SRIT (infrastructures et transports), le PRPDG (prévention et gestion des déchets), le SRCE (cohérence écologique).

COPIL  ZPS Camargue (Zone de Protection Spéciale, directive oiseaux de Natura 2000) le lundi 11 /09 à 14h, Port St Louis.

CONFERENCE PROJET CITOYEN PHOTOVOLTAIQUE A ST REMY : samedi 14 octobre à 18H, salle Jean Jaurès  (place de l’office de tourisme). Animation ouverte aux non adhérents. Prévoir communication.

Ordre du Jour C.A. n°6, 27 juin 2017

Absente excusée : Annick Blanc

Tour des communes :

Sénas : projet de centrale photovoltaïque dans une ancienne carrière. Monique aura le dossier. Le PNR et la commune de Sénas n’y sont pas opposés mais il faudra procéder à une modification du PLU pour retirer le secteur concerné de la zone naturelle.  Le risque pour cette carrière c’est de devenir un centre d’enfouissement de déchets inertes. Rencontrer l’association locale présidée par Gilbert Vérié. La LPO doit être contactée.

Eyguières : Motocross. Courrier permis Bouhadouza.(voir Cabanon Guillot à St Rémy !)

Plan d’Orgon : enquête publique PLU

Paradou : encore une histoire d’arbres, Renée nous expliquera.

Maussane : Pour info, courrier au maire portant sur un projet de lotissement, dossier incomplet et risque destruction d’une haie de cyprès, permis signé quelques jours avant l’enquête publique du PLU.

Saint Rémy : Tennis du mas de Zélon : la LDA obtenu l’aide juridictionnelle pour le pourvoi en cassation.

Pour info, la commune a gagné un procès contre l’opérateur FREE dont un sous traitant a été surpris en train d’installer des fibres dans la gaine abandonnée du vallon de Valrugues. ORANGE/FREE ont refusé de s’associer à Bouygues et ENEDIS pour l’enfouissement des câbles le long de la  RD5, préférant la voie herzienne…

Tarascon : Fibre Excellence,  réunion à la sous préfecture, organisée par la Commission Départementale Nature, Sites et Paysages, le 30 juin, Annick B y participera pour FNE. Notre délégué de Tarascon, M Emeric, y siège en tant que riverain. La LDA n’a pas été invitée car elle ne siège pas à cette commission (le monde associatif sera représenté par l’ADER et FNE). Faut-il insister auprès de la sous préfecture ?

Fontvieille : Annick B a rencontré le commissaire enquêteur et s’est appuyée sur le doc MRAE pour la rédaction de ses observations, en pointant l’insuffisance cartographique.

CDPENAF (anciennement CDCEA, consommation de terres agricoles): SCOT Pays d’Arles, Annick. Sentiment d’annick : On retrouve dans le SCOT les projets contestables au niveau des PLU. Et le SCOT s’imposera aux communes qui s’empresseront de modifier les PLU. Le SCOT a été attaqué par le MRAE. La chambre d’agriculture pas tout à fait d’accord mais sensible aux compensations. Réunion de Grans en Mai : vote suspendu car il risquait d’être défavorable.

Soirée projet citoyen production d’électricité photovoltaïque le 04 Juillet. Salle de l’ancienne gare à St Rémy, il faut préciser l’heure. Apéro ?

Projet « Les forteresses des Alpilles ». Alex nous présentera un canevas proposé par Christine Portier.

Fête du parc des Alpilles dimanche 08 Octobre. Le RAPNRA est invité à tenir un stand. Si nous y participons, il faut se hâter de donner une réponse.

ORDRE DU JOUR C. A. n°5, MAI 2017

Présentation adhérent de saint Rémy acceptant de rejoindre le CA en 2018.

Communication.  Que publier sur le site de la LDA ?

Communication interne : Préciser le fonctionnement du C. A. en ce qui concerne les décisions à prendre en urgence (votes internes, validation courriers etc).

Saint Rémy. Court de tennis Zélon : Le maire propose de réunir toutes les parties afin de trouver  « une issue au problème » (les avocats de la SCI auraient envoyé un devis de 280 000 € à la mairie pour la démolition du court et la remise en état du site). Sondage par courriel : 10 membres du C.A. se sont déclarés contre une négociation avec la partie adverse (la crédibilité de notre assoc. est basée sur notre intégrité, l’affaire peut refroidir les ardeurs d’autres élus du massif, la justice doit suivre son cours, notre avocat est le seul interlocuteur de la commune), 3 pour une négociation (le tennis reste en état, pas d’éclairage, pas de local annexe, contre une compensation écologique : don à une assoc. nationale de défense de l’environnement ou de protection des terres agricoles par ex.

Maussane : Mas de l’Ile, permis ancien accordé, demander au maire (à la CCVBA ?) de faire vérifier la conformité?

Permis d’aménagement sur parcelles délimitées par haies de cyprès : aucune garantie de préservation des haies existantes, « transplantation ou remplacement des arbres dont l’abattage s’avère indispensable ». Permis accordé avant approbation du PLU et règlement OAP (orientation d’aménagement et de programmation)

Compte rendu de la rencontre de nos délégués avec le représentant de la commune et le promoteur, permis accordé pour lotissement au sud du village Le cahier des charges des acquéreurs spécifiera que la haie doit être préservée en l’état, celle-ci sera taillée par le promoteur préalablement à la construction ; rectification du plan de masse en cours.

Eyguières. Permis en zone N : régularisation et reconstruction avec quelques modifications d’une construction d’origine illégale. Zone forestière.

Eygalières La LDA a été interpelée par le riverain d’une parcelle dont un arbre doit être abattu pour dégager la vue. Courriel de réponse rappelant la règlementation en la matière. (EBC – espaces boisés classés-, TVB –trames vertes et bleues, DPA- directive paysage Alpilles-, règlement OAP- orientation d’aménagement et de programmation- du PLU)

Tarascon. Dossier Fibre Excellence.

 

La présentation du projet citoyen de production d’ER photovoltaïque, salle de l’ancienne gare, place du Gal de gaulle, le 04/07. Horaire à préciser. Organisation de la soirée.

 

 

Ordre du Jour C.A. n°4, Avril 2017

Saint Rémy :

Société ensachage pommes de terre implantée en ZA. Plusieurs permis d’extension pour activités non agricoles. Nuisances sonores. Brulage déchets de nuit.

Enfouissement ligne HT vallon de Valrugues

Tarascon :

Désignation nouveau délégué de le LDA. Arrêté préfectoral papeterie Fibre Excellence (rejets de polluants dans l’atmosphère).

Le Paradou :

Dossier cassation. Réunion publique PLU.

Plan d’Orgon :

PLU à l’ordre du jour de la prochaine commission CDPENAF (commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers).

Maussane :

Permis accordé pour lotissement avec abattage haie de cyprès de + de 100m alors que l’enquête publique du PLU est en cours.

Pour info : classement Marias des Baux au titre des zones humides UNESCO.

Eyguières :

Dossier construction miellerie sur terrain ancienne décharge.

Les Glauges : nouvelle demande de permis pour extension de 1000m2.

Orgon :

Projet d’achat de 15 ha de vigne contre promesse du maire d’accorder un permis pour 1000m2 de bâtiments.