Compte rendu de l’assemblée Générale 2017

A.G. 2017, Le Paradou le 27/01/2018

Nous remercions Mme Pascale Licari – maire du Paradou et conseillère régionale-, Mme Marie Pierre Calet – conseillère municipale de Maussane et conseillère départementale, M. le Maire de Sénas, M le premier adjoint de Maussane, Mme l’adjointe à l’environnement d’Orgon, M. Pierre Aplincourt, président de France Nature Environnement (FNE) Grand Sud – pour leur présence à notre A.G.

Afin de dresser le bilan de nos activités 2017, nous parlerons d’abord de nos actions en tant qu’association agréée, notamment notre participation à l’élaboration des PLU des communes du Parc, notre participation aux comités de pilotage ou de suivi dans lesquels nous siégeons, notre participation à l’enquête publique du SCOT Pays d’Arles. Puis nous évoquerons l’activité du RAPNRA (Rassemblement des Amis du Parc dont la LDA fait partie). Enfin  nous ferons le point sur les procédures en cours et celles qui ont abouti, avant de terminer sur les sorties découvertes de 2017, auxquelles nombreux d’entre vous ont participé.

Concertation et participation à l’élaboration de documents d’urbanisme :

Saint Rémy : Le PADD  a été présenté aux PPA (Personnes Publiques Associées : services de l’Etat, chambres consulaires, Parc, associations agréées…) en novembre. Plusieurs ha de terre constructible dans le POS seront rendus à l’agriculture. Nos réserves : Une oliveraie bien entretenue se trouve incorporée à une zone urbanisable à L’ouest de l’enveloppe urbaine. Le tracé d’une nouvelle voie pour fluidifier le trafic de la RD 99 au nord de la commune est illisible.

 Eygalières : le  PLU a été  approuvé en février avec des réserves sur le nombre d’installations d’assainissement autonome (44% des foyers ne sont pas raccordés au réseau, certains en zone urbaine).

Plan d’Orgon : le projet a obtenu un avis favorable de l’enquêteur avec de nombreuses réserves sur l’écoulement des eaux en zone agricole (le PPRI a d’ailleurs été attaqué par des particuliers), des réserves sur les fonds de plan (des lotissements n’y figurent pas, les dénominations de zones sont à requalifier),  les règlements de zones doivent être précisés.

Sénas : Le  PLU a été approuvé en 2016, deux modifications sont en cours  d’enquête portant sur l’ouverture à l’urbanisation de secteurs 2 AU. Petites modifications dans l’aménagement.

 Lamanon : Les travaux du PLU ont été repris en raison du changement de municipalité. Le PADD a été présenté aux personnes publiques associées à l’automne. Pas de nouvelles depuis.

 Eyguières : Le PLU d’Eyguières date de 2008, La révision générale du PLU a été validée en juillet 2017, aucun recours. On regrette qu’une partie de la zone d’activité existante ait été classée en zone U à cause du nombre de constructions à usage d’habitations qui y ont été réalisées.

Aureille : Le PLU a été approuvé en mars 2017. Le commissaire enquêteur n’a pas émis de réserves, Les observations des PPA (services de l’Etat, chambres consulaires, Parc, associations) ont été intégrées au PLU.

Mouriès : le PADD a été présenté au début de ce mois de janvier, l’augmentation de la population a été fixée à  1,1% ce qui justifierait l’urbanisation d’un secteur sensible (constructible dans le POS) dit du « mas de Bonnet ». En optimisant la densification des OAP de l’enveloppe urbaine et en maintenant l’augmentation actuelle de 0,8% de la population, est-il nécessaire d’urbaniser ce secteur ?

 Maussane : le PLU a été approuvé en Juillet 2017. Nos  remarques lors de l’enquête valent pour les autres communes du massif : une  définition trop floue de ce qu’on entend par « constructions destinées à une activité agricole », quels critères pour une présence nécessaire sur l’exploitation ? Ne pas autoriser de constructions à usage d’habitation dans les zones d’activités (voir préconisations du Parc). Les OAP (des zones concernées par les Opérations d’Aménagement et de Programmation) : peu de précisions quant aux  types de logements qui seront réalisés, peu de prescriptions architecturales en matière de bâti durable et de performances énergétiques. Pas de maillage cohérent des déplacements doux.

Les  Baux : nous avons assisté à la présentation du PADD en Juillet, au cours de laquelle les services de l’Etat ont émis beaucoup de réserves, pas de nouvelles depuis.

Le Paradou : l’enquête publique vient de se terminer. L’objectif principal est la maitrise de la consommation foncière et la réalisation des équipements nécessaires à l’augmentation de la population.

Fontvieille : Le PADD : les cartes sont peu lisibles ou obsolètes. La consommation d’eau n’est pas correctement évaluée (pas de prise en compte de la fréquentation touristique).  6 secteurs OAP dont le choix n’est pas justifié et pour certains difficiles d’accès. Projet pour une nouvelle zone d’activités insuffisamment justifiée et qui serait implantée dans un secteur proche de l’aqueduc romain et de l’abbaye de Montmajour.

St Etienne du Grès : le PLU a été approuvé en juillet sans aucune réserve.

 

Comités de pilotage et de suivi :

 Comité de pilotage Natura 2000, et de suivi de l’APPB de la Caume (arrêté préfectoral de protection de biotope –aigle de Bonelli et chiroptères) : L’année2017 a été principalement  consacrée au suivi du chantier de dépose de la ligne HT du Vallon de Valrugues et son enfouissement le long de la RD 5 et au réaménagement des sites d’escalade et des échelles du Mont Gaussier. La coordination entre les maîtres d’ouvrage, les Services de l’Etat et le Parc a été remarquable et les travaux effectués dans les délais fixés.

Comité de suivi des ressources en eau du GOLF de Manville aux Baux : Le comité ne s’est pas réuni depuis deux ans.  Le rapport ECOCERT sur la consommation d’eau du golf ne donne pas la ventilation entre l’eau prélevée dans le canal  et celle puisée dans la source qui alimente la commune de Maussane

Comité de suivi carrières : Société Lafarge Granulats

Depuis l’arrêt de la carrière début 2016 les installations de traitement ont été démontées. Les piézomètres sont en cours de neutralisation (bouchés dans les règles de l’art pour éviter toute pollution) sauf ceux utilisés pour le suivi des évolutions d’impact de la décharge d’Eyguières.

Lafarge développe une activité d’accueil et de recyclage de déchets inertes du BTP tels que les agglos, carrelages, briques et pierres (ni bois, ni plâtre).

Lafarge envisage de développer une plateforme en alliant les activités suivantes :

– l’extraction du gisement localisé sous les installations pour la production de granulats naturels

– la poursuite de l’activité centrale béton

– la valorisation de déchets inertes du BTP.

Plusieurs scénarios de réhabilitation des parcelles réaménagées Nord Sud.

  • Ces terrains ont fait l’objet d’une demande de reconversion pour l’installation de panneaux photovoltaïques (Il y a déjà un permis accordé sur Eyguières)
  • Ou une version agricole (vignes ou grandes cultures)

Le retour à l’agriculture est fortement envisagé à ce jour : projet ZAP (zone agricole protégée)

 

 Comité de suivi FIBRE EXCELLENCE, papeterie de Tarascon.

Action menée avec France nature Environnement (FNE),  les riverains de l’usine et d’autres associations contre la pollution générée par l’entreprise.

Après les plaintes des riverains en raison des dépôts dans leurs cours, leurs jardins et leurs cultures et après une manifestation bien relayée par la presse, l’Etat a enfin réagi   par deux arrêtés :-arrêté de mise en demeure  arrêté d’urgence – et en créant un comité de suivi. Le comité de suivi s’est réuni  deux fois : une fois en juin 2017 pour se constituer (Services de l’Etat, Agence Régionale de Santé,  Air paca, Conseil départemental, Chambres, Associations), une deuxième fois, en octobre 2017, dans  l’usine. Un calendrier précis de  mise aux normes nous a été donné. Des  engagements ont été pris. Un suivi  sanitaire a été instauré. Or après le nouvel  incendie de novembre, le départ du directeur et  la nomination d’un nouveau  directeur, des relevés qui ont donné de très mauvais résultats notamment  pour les  particules fines, nous sommes inquiets.

Nous ne demandons pas la fermeture de l’usine mais nous exigeons que la pollution soit jugulée grâce à la pose de filtres vraiment efficaces,  notamment pour le four à chaux.

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PROCEDURES EN COURS

 Saint Rémy :

Aménagement d’un court de tennis dans un espace boisé défriché, résultant en un changement de nature du sol. Nous avons gagné en appel en 2016, l’affaire passera en cassation au mois de mars.

Eyguières :

Quartier la Vaussières : Un permis de construire pour la rénovation d’une construction « existante à usage d’habitation » a été accordé en zone naturelle boisée. Après vérification il s’est avéré que la construction était une ruine de cabanon d’environ 20 m2. La LDA a sollicité Monsieur le Maire et les services de l’état en demandant l’annulation du permis (argumentant le risque d’incendie très important). Nous avons été entendus : Le permis a été annulé.

Les Glauges (domaine viticole) : Recours en annulation d’une demande de permis pour déplacement du caveau de vente + extension d’une terrasse et construction d’un hangar ouvert pour stocker le matériel agricole. Il s’agit d’une propriété viticole qui organise des manifestations sans lien avec l’exploitation agricole (location de salles de réception, salon du mariage, marché de Noel…). Permis et activités non autorisées dénoncées depuis plus de 15 ans par la LDA. Nous avons dans un premier temps déposé un recours gracieux auprès du maire qui n’a pas donné de suite favorable. La LDA a déposé un recours en annulation de ce permis auprès du TA de Marseille en décembre 2017.

PROCEDURES AYANT ABOUTI

Eyguières :  Un permis accordé pour la construction d’une ferme apicole présentée comme « ANNEXE de RUCHES » sur le terrain d’une ancienne décharge.  Le permis a été annulé par le T.A. en 12/2017, un nouveau permis ne pourra pas être accordé, le terrain étant classé en zone agricole remarquable inconstructible dans le nouveau PLU validé en juillet 2017.

Maussane : Recours en annulation d’un permis  pour une opération immobilière de 17 maisons avec DESTRUCTION D’UNE HAIE DE CYPRES REMARQUABLE au nord du terrain. Permis accordé juste avant le vote du PLU qui prévoyait la préservation de certaines haies dans le cadre d ‘une OAP. Après discussion avec le promoteur et la commune nous avons obtenu que la préservation d’une haie au nord du projet soit inscrite dans le permis rectificatif avec une taille raisonnée de la haie et des mesures de préservation pendant la construction.

Maussane : Dossier MONBLAN, résidence touristique

Une procédure particulièrement longue qui a commencé pour nous en 1999.

Le projet recouvrait  3 hectares de prairies dont les 2/3 étaient imperméabilisés pour y construire 117 logements pouvant accueillir jusqu’à 500 personnes avec des équipements tels que piscine, balnéo, garderie, locaux techniques, etc.

Or  le dossier de permis de construire ne comportait aucun document en particulier graphique permettant d’appréhender l’insertion de ce projet dans le site et son impact dans l’environnement en particulier par rapport au périmètre du cône de vue. Ces manquements étaient d’autant plus graves que nous sommes dans un lieu particulièrement sensible et prestigieux.

Nous avons également émis d’autres réserves concernant le projet :

– Incompatibilité avec les orientations de la Charte du Parc en faveur d’ « un tourisme doux » et intégré

– Augmentation du pourcentage d’habitat secondaire menaçant de déséquilibrer notablement la composition sociologique du village avec les risques d’une évolution vers un village de villégiature (problème souligné d’ailleurs dans le diagnostic du PLU (Document Diagnostic page 36),

– Accueil certes saisonnier de 500 personnes en contradiction avec les objectifs actuels de croissance de la population du Plan Local de l’Urbanisme pour les dix ans à venir (250 résidents supplémentaires  et 315 logements  dont 220 en résidences principales et 95 en résidences secondaires).

– impact sur les équipements communaux tels que la station d’épuration en saturation en période estivale dont l’agrandissement est prévu mais pas encore réalisé. (document PLU-PADD page 19),

– Forte augmentation de la consommation d’eau potable dont tout le monde constate la baisse de la ressource y compris la Préfecture,

– Méconnaissance des risques potentiels d’inondation liés à la présence le long du terrain du Gaudre de la Foux, en contrebas du piémont des Alpilles et du canal de la Vallée des Baux.

– Incompatibilité en cours de procédure (2015/2017) avec les nouvelles orientations du Plan Local de l’Urbanisme (recentrage de la zone urbaine et arrêt de l’urbanisation à l’est du Gaudre de la Foux),

Enfin après l’audience du 30 novembre 2017, l’arrêt du 21 décembre 2017 de la Cour Administrative d’Appel de Marseille a prononcé l’annulation du permis.

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Le SCOT du pays d’Arles

Lors de l’enquête publique, la LDA est intervenue avec FNE 13.Trois projets du  SCOT nous semblent particulièrement dangereux pour notre territoire :

la zone d’activités  de  Fontvieille, près de l’abbaye de Montmajour, sur la petite route conduisant  à  la meunerie romaine, dans un environnement patrimonial  exceptionnel,

-la  consommation de terres agricoles à Saint -Martin de Crau notamment pour des hangars logistiques,

-la  consommation de terres agricoles (178hectares) pour le Marché d’Intérêt National  de Chateaurenard.

Nous avons appelé des associations   du pays d’Arles à travailler ensemble sur le SCOT pour un   éventuel  recours  commun. Ce qui est en jeu  fondamentalement, c’est une certaine idée du pays d’Arles et plus largement du département : la  disparition des terres agricoles, notamment parmi  les plus  rentables, la disparition de  canaux d’irrigation, qui nourrissent la nappe phréatique, au profit du développement de la logistique, c’est-à-dire du  tout- camion car la part du fluvial et du ferroviaire est  non seulement faible  mais en diminution.

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RAPNRA : Un projet a été proposé par le Rassemblement  à Christine Martin Portier, ancienne saint rémoise, doctorante en histoire médiévale.  Il s’agit d’une mise en valeur  de la période médiévale des Alpilles, de ses forteresses en particulier, avec la réalisation d’un livre et d’une application mobile. Les membres du RAPNRA de leur côté sont en train de collecter des données. Nous avons présenté le projet à M. Mangion, Président du Parc.

L’association a tenté des démarches pour la sauvegarde des chapelles Ste Sixte à Eygalières et  Romanin à Saint Rémy, la première n’est pas classée, seul le site est inscrit, la seconde est située dans un domaine agricole, les propriétaires sont difficiles à contacter.

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Animations offertes aux adhérents en 2017

Visite de St Paul de Mausole, du Mas d’Escanin à Paradou,  des hypogées des Cordes à Fontvieille,   d’une chèvrerie à Aureille. Une randonnée aux Opies  avec le BGN (Bureau des Guides Naturalistes, organisée avec le RAPNRA). Une conférence : Présentation de la centrale villageoise de production d’électricité photovoltaïque de Lamanon.

RAPPORT MORAL VOTE A L’UNANIMITE

RAPPORT FINANCIER VOTE A L’UNANIMITE

REVISION DES STATUTS VOTE A L’UNANIMITE