MONBLAN, résidence touristique de 117 logements à Maussane. Janvier 2018

Le dossier Monblan. Une procédure particulièrement longue qui a commencé pour nous en 1999.

Fàce à l’impact environnemental et aux enjeux paysagers de ce dossier, la Ligue a tenu bon et s’est opposé à trois permis de construire successifs. Le dernier en date dont nous ferons rapidement l’exposé vient de se terminer.

C’est donc depuis plus de vingt ans que nous nous battons pour la préservation de ce paysage de prairies à la limite du villagede Maussane entourant  le hameau ancien de Monblan au piémont des contreforts des Alpilles et proche d’un cône de vue classé remarquable que l’on peut admirer en particulier en venant de Mouriès par la D17, terrain situé dans le Parc et dans le périmètre de la Directive Paysages Alpilles.

Pour ce troisième permis de construire, la procédure a commencé en 2013 par un recours en annulation rejeté par le Tribunal administratif de Marseille en octobre 2015, puis par une requête et un mémoire pour annuler ce premier jugement déposés en décembre 2015.

Tout au long de la procédure où nous avons eu l’appui constant de notre avocat, Maitre Busson, nous avons produit des notes techniques, y compris d’un expert hydrogéologue bénévole ainsi qu’un mémoire détaillant l’ensemble des problèmes soulevés par ce dossier.

Celui incontournalble de la préservation du paysage et de son biotope :

Le projet recouvrait  3 hectares de prairies dont les 2/3 étaient imperméabilisés pour y construire 117 logements pouvant accueillir jusqu’à 500 personnes avec des équipements tels que piscine, balnéo, garderie, locaux techniques, etc.

Or  le dossier de permis de construire ne comportait aucun document en particulier graphique permettant d’appréhender l’insertion de ce projet dans le site et son impact dans l’environnement en particulier par rapport au périmètre du cône de vue. Ces manquements étaient d’autant plus graves que nous sommes dans un lieu particulierement sensible et prestigieux.

 

Nous avons également émis d’autres réserves concernant le projet :

– Incompatibilité avec les orientations de la Charte du Parc en faveur d’ « un tourisme doux » et intégré

– Augmentation du pourcentage d’habitat secondaire menaçant de déséquilibrer notablement la composition sociologique du village avec les risques d’une évolution vers un village de villégiature (problème souligné d’ailleurs dans le diagnostic du PLU (Document Diagnostic page 36),

– Accueil certes saisonnier de 500 personnes en contradiction avec les objectifs actuels de croissance de la population du Plan Local de l’Urbanisme pour les dix ans à venir (250 résidents supplémentaires  et 315 logements  dont 220 en résidences principales et 95 en résidences secondaires).

– impact sur les équipements communaux tels que la station d’épuration en saturation en période estivale dont l’agrandissement est prévu mais pas encore réalisé. (document PLU-PADD page 19),

– Forte augmentation de la consommation d’eau potable dont tout le monde constate la baisse de la ressource y compris la Préfecture,

– Méconnaissance des risques potentiels d’inondation liés à la présence le long du terrain du Gaudre de la Foux, en contrebas du piémont des Alpilles et du canal de la Vallée des Baux.

– Incompatibilité en cours de procédure (2015/2017) avec les nouvelles orientations du Plan Local de l’Urbanisme (recentrage de la zone urbaine et arrêt de l’urbanisation à l’est du Gaudre de la Foux),

Enfin après l’audience du 30 novembre 2017, l’arrêt du 21 décembre 2017 de la Cour Administrative d’Appel de Marseille a prononcé l’annulation du permis.

Les éléments sur lesquels la Cour s’est appuyée pour rendre ce jugement nous paraissent d’autant plus importants qu’ils se fondent sur :

– les manquements du dossier de permis de construire concernant l’insertion environnementale du projet dans le site, et,

– pour en expliquer la gravité, fait référence au périmètre du Parc et de la directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles, au pied du massif des Alpilles et à brève distance de paysages protégés au titre du cône de vue n°7.

La Cour donne ainsi une reconnaissance juridique à la Directive Paysages Alpilles et ses orientations de préservation des paysages et de l’environnement.

Elle conforte notre action ainsi que les orientations du Plan Local de l’Urbanisme de Maussane auxquelles nous avons fait référence pendant l’instruction qui a déclassé cette zone d’aménagement touristique de l’ancien POS et l’a rendue à l’agriculture en arrêtant l’urbanisation du village à l’est du Gaudre de la Foux.

Cette zone est classée maintenant en Zone Agricole ce qui nous garantit pour quelques années l’inconstructibilité de ces terrains.

Dernière étape : nous demanderons la restitution du terrain en l’état et donc la destruction des batiments inachevés qui se trouvent sur place.