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COMITE DE GESTION Arrêté préfectoral de protection de Biotope de la Caume Réunion du 15 janvier 2016

COMITE DE GESTION

Arrêté préfectoral de protection de Biotope

de la Caume

 

Réunion du 15 janvier 2016

 

 

Participants

sous-préfecture d’Arles :

Caroline QUAIX-RAVIOL, Chef du bureau de contrôle de légalité

mairie de Saint-Rémy-de-Provence :

Gisèle RAVEZ, Adjointe à l’environnement

Pierre LAPEYRE, Conseiller municipal

Pascale DIQUELOU, Directrice du service environnement

Mélanie BLANC, Service environnement

Parc Naturel Régional des Alpilles :

Virginie BRUNET-CARBONERO, Chargée de mission patrimoine naturel et activités humaines, PNR Alpilles

Jonathan BAUDEL, Chargé de mission forêt DFCI espaces naturels, PNR Alpilles

Annabelle PIAT, Chargée de mission Natura 2000, PNR Alpilles

Organismes Publics

Thierry MAMALET, Responsable de l’unité territoriale Alpilles Collines Provençales, ONF

Dominique NOUVELLON, aménageur, ONF

Serge ABBES, Technicien opérationnel chargé de la forêt communale de Saint-Rémy, ONF

Lieutenant Hervé CANNET, chef du centre de secours de Saint-Rémy-de-Provence

Lieutenant Sébastien DECUGIS, SDIS 13, chef du centre de secours de la Vallée des Baux

Anthony DUBOIS, Chargé de mission protection et gestion de la nature, DREAL PACA

Joël BOURIDEYS, Pôle protection et gestion de la nature, DREAL PACA

Sylvie GIRET, DDTM 13, Services Techniques d’Arles

associations :

Cécile PONCHON, CEN PACA

Francesca RACHET-THENINT, Ligue de défense des Alpilles

Francine MARTIN-PICARD, Association Patrimoines et Perspectives

Jean-Claude PICARD, Association Patrimoines et Perspectives

 

Excusés

Monsieur le Sous-Préfet d’Arles, représenté par Madame Caroline QUAIX-RAVIOL, Chef du bureau de contrôle de légalité

Monsieur le Maire de Saint-Rémy-de-Provence, Hervé CHÉRUBINI, représenté par Madame Gisèle RAVEZ, Adjointe à l’environnement

Pascal JAUFFRET, Chef d’Unité des Forestiers Sapeurs de Saint-Rémy-de-Provence

Marc MAURY, CEN PACA

Jean-Louis BLANC, délégué inter-régional de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

 

Ouverture du Comité de gestion par Caroline QUAIX-RAVIOL et Gisèle RAVEZ, suivi d’un tour de table de présentation des participants.

Point sur les dossiers abordés lors de la dernière réunion

Sentiers du Parc

Le tracé du sentier réalisé dans le cadre de « la Routo » est présenté au Comité de Gestion. Le flyer de communication relatif à celui-ci sera imprimé dès que le balisage sera achevé.

Application mobile Life

Cette application est désormais disponible au téléchargement.

Lors de la présentation de cette application mobile au précédent Comité de gestion, le retrait du parcours passant par le Vallon de Valrugues avait été demandé ; il a été remplacé par un itinéraire empruntant le vallon de Saint Clerg.

 

 I .          Point sur le brûlage dirigé

Le lieutenant Decugis fait un rappel du projet de brûlage dirigé présenté lors de la précédente réunion du comité. Au vu des conditions météo, ce brûlage a été programmé le 10 novembre 2015. Cependant, la végétation s’est avérée encore trop humide pour assurer un bon déroulement de l’opération, et seuls 50 m² ont pu être traités le jour J. Il est donc nécessaire de reporter ce chantier.

Le lieutenant Decugis demande par conséquent la possibilité d’intervenir entre le 15 février et le 15 mars, par dérogation aux périodes autorisées par l’APPB. Une vague de froid et de vent étant prévue en janvier, la végétation sera au repos et l’humidité devrait être moins importante.

Si les conditions sont bonnes, le chantier se déroule normalement en 4 h, de 11 h à 15 h. S’il n’est pas terminé sur une journée, il est repris quelques jours après. Les véhicules restent sur la piste ; seuls des hommes à pied vont sur la partie basse de la zone d’intervention. L’arrivée des véhicules peut se faire aussi bien par le parking des plaines que par Maussane.

Mme Ponchon indique que février-mars correspond à la période de ponte de l’aigle de Bonelli. Cependant, le chantier se trouve sur la bordure sud de l’APPB et n’est donc pas en vis-à-vis de l’aire, et ne devrait donc pas perturber les aigles.

La période proposée est cependant problématique concernant la nidification des passereaux car les espèces précoces peuvent déjà être en couvaison.

Le Comité convient que le brûlage pourrait se dérouler entre le 1er et le 25 février si les conditions sont favorables. Sinon, il sera reporté à l’automne.

Toutefois, une expertise de terrain sera réalisée par des naturalistes  avant cette période. Ainsi :

–        si la nidification a débuté avant le 15 février, et que le brûlage n’a pas été réalisé, il sera d’office reporté.

–        si la nidification n’a pas débuté, il sera autorisé jusqu’au 25 février.

Afin de respecter l’article 8 de l’APPB indiquant que le brûlage est dérogatoire, un courrier sera adressé par la commune à M. le Préfet pour lui indiquer que le comité a entériné la demande du SDIS de réaliser un brulage en dehors de la période normalement autorisée pour les travaux.

 

 II .          Aménagement forestier de Saint-Rémy

M. Nouvellon présente les grandes lignes de l’aménagement forestier (AF).

Les précisions suivantes sont apportées suite aux questions :

–        L’aménagement est rédigé pour une période de 20 ans, or les données naturalistes sont mises à jour tous les 5 ans ; une convention Parc / ONF est en cours d’instruction pour formaliser les échanges de données, afin de mettre à jour les données si nécessaire dans l’AF.

–        Globalement, peu de travaux sont prévus dans l’APPB. Les vallons de Saint Clerg et de Valrugues comportent d’importantes surfaces d’ilots de vieillissement (aucune intervention prévue afin que la forêt évolue naturellement).  De plus, une grande part est constituée de garrigues.

L’aménagement complet est en cours de relecture par la commune et par les partenaires concernés (PNR Alpilles, DRAC, DREAL, ABF). Il sera ensuite présenté en conseil municipal, puis envoyé officiellement aux services de l’Etat pour validation. Enfin, il sera transmis à la DRAAF pour rédaction de l’arrêté préfectoral d’approbation.

 

 III .          Travaux forestiers 2016

Travaux d’amélioration de la forêt communale

Des opérations de dépressage sont prévues sur trois à quatre hectares dans une régénération très dense de pins d’Alep située au lieu-dit les Vallons Menus, en bordure sud-ouest du périmètre de l’APPB, pour mettre à distance les sujets. Les arbres coupés seront mis en andains et broyés. Le chantier devrait durer un mois, et représente la dernière opération de ce type aux Vallons Menus.

Ces travaux ont fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental. L’accord financier étant arrivé mi-décembre, les travaux n’ont pu être réalisés avant fin décembre ; il est donc demandé au comité de gestion l’autorisation de réaliser ces travaux hors de la période normalement prévue dans l’APPB.

L’ONF pose la question de la réactualisation du périmètre et de la réglementation de l’APPB. La connaissance de la biologie de l’aigle de Bonelli s’étant affinée, on pourrait peut-être distinguer différents secteurs avec une réglementation différenciée.

Le CEN PACA rappelle que les secteurs utilisés par l’aigle pour ses besoins de reproduction, nourrissage, etc … étant variables, il n’est pas forcément judicieux de modifier le périmètre de l’APPB.

Le comité de gestion est favorable à la réalisation des travaux aux Vallons Menus hors de la période règlementaire.

La question de la réactualisation de l’APPB est reportée à une séance ultérieure.

 

Point sur les travaux CFM 2015 autour du mont Gaussier

Le Parc assure la maîtrise d’ouvrage du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier (PIDAF), dont les commissions rassemblent de nombreux partenaires afin de valider les programmes annuels de travaux, ainsi que ceux des Forestiers Sapeurs. Le secteur du mont Gaussier présentant des enjeux multiples (DFCI, environnement, paysage, randonnée, sols et érosion, …), il fait l’objet d’une opération expérimentale pour assurer sa mise en protection vis-à-vis du risque incendie.

Un travail mené en commun par le PNRA, le SDIS, l’ONF et la commune, a conduit à réduire la superficie prévue en travaux.

L’ONF interviendra sur le centre du secteur pour passer de 900 à 600 tiges à l’hectare. Les rémanents de coupe seront broyés afin de limiter le risque de propagation d’incendie.  En pratique, un comité technique sera mis en place dès avril, afin d’affiner de façon concertée les caractéristiques de l’opération, dont le but est de diminuer la masse combustible. En fonction des demandes, et sans déroger aux impératifs de DFCI, des adaptations pourront être envisagées (conserver plus d’arbres sur les bords de chemin, en compensant par une densité de coupe plus importante juste derrière, par exemple).

Les travaux devraient être réalisés entre septembre et décembre 2016.

Le comité de gestion ne soulève aucune remarque sur ce projet.

 

 

 

Programme 2016 des Forestiers Sapeurs

M. Jauffret présente les travaux prévus pour l’année 2016. Il précise que la réglementation de l’APPB est prise en compte pour la période de réalisation des travaux.

Le comité de gestion est favorable à la réalisation de ces travaux.

 

 IV .          Enfouissement de la ligne HT du vallon de Valrugues

Le projet tel que présenté lors du précédent comité de gestion prévoyait l’enfouissement de la ligne haute tension dans le vallon de saint Clerg. Cependant, la prise en compte des enjeux archéologiques sur ce site a entrainé une modification du tracé prévu pour la tranchée.

 

Le nouveau tracé retenu par les différents partenaires passe le long de la RD 5, pour de nombreuses raisons : moindres sensibilités archéologique et écologique (malgré la proximité de l’APPB carrières souterraines, qui induira des précautions à respecter par le chantier pour la préservation des chiroptères), et moins d’obstacles règlementaires (la Loi sur l’eau et la Directive paysage sont sans obje. En raison du site classé, un dossier de demande d’autorisation de travaux sera à déposer et une étude d’incidences Natura 2000 devra tout de même être réalisée, bien qu’une ouverture de tranchée ne rentre pas dans les travaux soumis à évaluation des incidences.

 

Par ailleurs, le Conseil Départemental a programmé une réfection des enrobés sur la portion concernée de la RD 5, incluant la réalisation d’une bande cyclable. L’ouverture de la tranchée précéderait ces travaux. Outre la ligne HT, cette tranchée serait mutualisée pour l’enfouissement de réseaux passant actuellement dans le vallon de Valrugues (câbles d’Orange), ou ayant demandé l’autorisation d’y passer (fibre optique de Bouygues).

 

Cette opération, dont le montage, notamment financier, est en cours, permettrait une remise en état du vallon de Valrugues.

Les travaux sont envisagés à l’automne 2016, sous réserve d’une réponse à la demande de subvention FEDER courant juin. Le calendrier des travaux doit tenir compte des dates à respecter pour la protection des chiroptères et des périodes de travaux autorisés dans l’APPB de la Caume.

Le comité de gestion est favorable à la réalisation de ces travaux.

 

 V .          Réhabilitation des itinéraires du Mont Gaussier

Le projet avait été présenté lors du précédent comité de gestion, et il est brièvement rappelé. Celui-ci a été validé en conseil municipal en décembre 2015. Les recherches de financement sont en cours. Une consultation pour la maîtrise d’œuvre sera engagée au printemps.

Le comité de gestion réitère son avis favorable pour la réalisation de ces travaux.

 

Questions diverses

Suivi GPS de l’aigle de Bonelli par le CEN PACA

En janvier 2014, une femelle du couple de Bonelli du secteur de la Caume a été équipée d’une balise GPS. La balise a émis jusqu’en septembre 2014, et a permis le recueil de 2600 points. La carte de répartition de ces points est présentée. L’étendue du domaine vital est de 88 km², pour une moyenne de 100 km² observée pour cette espèce. Cet écart s’explique par la présence d’autres couples à proximité. La présentation de ces données soulève plusieurs remarques :

–        Il n’est pas envisageable d’utiliser les fréquences ou périodes de présence de l’aigle observé pour programmer les travaux dans le massif : les sites visités sont très nombreux, les données ne sont pas entièrement fiables dans la mesure où elles ne portent pas sur une année complète, et enfin les points ne sont relevés que toute les 30 minutes.

–        La plus grande densité de points se trouve à la Caume, qui est également un lieu d’entrainement en hélicoptère de la sécurité civile, y compris pour des hélitreuillages. Le parc travaille actuellement sur un projet de convention avec la sécurité civile pour limiter les survols. Le but est de protéger l’ensemble des sites sensibles des Alpilles, et l’ensemble des rapaces.

–        La question des survols amène à signaler qu’une association de drones a récemment été créée à Saint Rémy. Les pratiquants sont tenus de faire une déclaration à la préfecture avant chaque vol.

 

Mme QUAIX-RAVIOL et Mme RAVEZ remercient les participants à ce Comité de gestion, et leur donnent rendez-vous en fin d’année 2016.